Conditions générales de vente

1/ Les parties déclarent que les locaux du présent contrat sont loués meublés à titre saisonnier. La présente location n’a pas pour objet des locaux loués à usage d’habitation principale ou usage mixte professionnel et d’habitation principale. En conséquence, elles conviennent que leurs droits et obligations respectifs seront régis par les stipulations du présent contrat, par l’arrêté du 28 décembre 1976 modifié et à défaut par les dispositions du code civil.

2) Les heures d’arrivée sont normalement prévues à partir 16h. Les heures de départ sont normalement prévues pour 10h.

3/ Il est convenu qu’en cas de désistement du Locataire, ce dernier perd l’acompte versé. En cas de désistement du Bailleur, ce dernier est tenu de reverser l’acompte au Locataire dans les sept jours suivant le désistement. Toute annulation ou modification entre 30 et 15 jours avant la date de début du séjour réservé entraînera la conservation du paiement versé et ne donnera lieu à aucune compensation par le(s)bailleur(s).

Pour tout séjour annulé dans les 14 jours précédents la date d’arrivée, pour quelques raisons que ce soit, la totalité du montant du séjour réservé sera redevable ou restera acquis au(x) bailleur(s). En cas de non présentation : 100% du montant du séjour sera dû et facturé. Interruption de séjour : aucun remboursement ne sera prévu en cas d’interruption du séjour en cours et 100% du montant du séjour restant sera dû.

4/ Le Locataire usera paisiblement du logement loué. Le Locataire devra éviter tout bruit de nature à gêner les voisins, notamment ceux émis par les appareils de radio, télévision et autres. Le Locataire respectera le nombre de personnes maximum pouvant entrer dans les lieux.

5/ Le Locataire doit s’acquitter du prix du nettoyage dès son arrivée : 100 € pour l’ensemble de la location, si celle-ci est rendue dans un état de propreté et de rangement acceptable (rangement du mobilier, poubelles vidées, vaisselle rangée …) la totalité lui sera restituée sinon la totalité sera encaissée.

Le Locataire entretiendra le logement loué et le rendra en bon état de propreté et de réparations locatives en fin de contrat. Toutes les installations sont réputées remises au Locataire en état de marche et toute réclamation les concernant survenant plus de 24 heures après l’entrée en jouissance des lieux ne pourra être admise. S’il y a lieu, le Bailleur sera en droit de réclamer au Locataire à son départ le prix du nettoyage des locaux loués et de ses équipements, la valeur totale au prix de remplacement des objets, mobiliers ou matériels cassés, fêlés, ébréchés ou détériorés et ceux dont l’usure dépasserait la normale pour la durée de la location.

6/ Le Locataire ne pourra exercer aucun recours contre le Bailleur en cas de vol et déprédations dans les lieux loués.

7/ Le Bailleur s’engage à assurer le logement contre les risques locatifs pour le compte du Locataire, ce dernier ayant l’obligation de lui signaler, dans les 24 heures, tout sinistre survenu dans le logement, ses dépendances ou accessoires.

8/ Au plus tard lors de l’entrée dans les lieux, le Locateur remettra au Bailleur le montant du dépôt de garantie destiné à couvrir les dommages et/ou dégradations du logement et du mobilier et objets garnissant le logement causés par le Locataire, ainsi que les pertes de clefs ou d’objets.

Le dépôt de garantie sera restitué au Locataire dans un délai maximum d’un mois après son départ, déduction faite le cas échéant des sommes couvrant les dommages et/ou dégradations du logement et du mobilier et objets garnissant le logement causés par le Locataire, ainsi que les pertes de clefs ou d’objets. Le dépôt de garantie pourra être constitué par la remise d’un chèque signé à l’ordre du Bailleur. L’assurance en responsabilité civile familiale dont les références seront communiquées pour la rédaction du contrat de location doit couvrir l’ensemble des risques locatifs.

9/ Le Locataire ne pourra s’opposer à la visite des locaux, lorsque le propriétaire ou son représentant en feront la demande.

10/ Le présent contrat de location est conclu intuitu personae au profit du seul Locataire identifié en tête du contrat. Toute cession du présent bail, toute sous-location totale ou partielle, toute mise à disposition -même gratuite-, sont rigoureusement interdites. Le Locataire ne pourra laisser la disposition des lieux, même gratuitement et/ou par prêt, à une personne étrangère à son foyer.

11/ Pour l’exécution des présentes, le Bailleur et le Locataire font élection de domicile dans leurs domiciles respectifs. Toutefois, en cas de litige, le tribunal du domicile du Bailleur sera seul compétent. Le présent contrat et ses suites sont soumis à la loi française.

12/ Nos amis les animaux ne sont pas admis dans notre hébergement. En cas de non-respect de cette clause par le client, le propriétaire peut refuser les animaux et en cas de départ du client aucun remboursement ne sera prévu.

13) En cas de litige, seule la compétence du Tribunal de MONTAUBAN est reconnue.